Mentions légales

Conformément à l'article 10 de laloi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique(LSSICE),nous fournissons les informations suivantes :

Raison sociale : Centre d'études supérieures et techniques en gestion d'entreprise S.L.
Adresse : Pº Infantes de España 3 – 50012 Saragosse.
Numéro d'identification fiscale : B50217025
Téléphone : 976 568 586
E-mail :info@ceste.es
Enregistré à la page –Z-8240, tome 1356, folio 187

Protection des données

Vous pouvez consulter les informations relatives au traitement de vos données personnelles dans notre Politique de confidentialité ou nous les demander en nous contactant à l'adresse indiquée.

Les données à caractère personnel collectées sur notre site web sont traitées conformément aux exigences du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

De même, nous garantissons que les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et qu'elles sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, en restant limitées à ces fins et mises à jour si nécessaire. L'identification des personnes concernées ne sera pas conservée plus longtemps que nécessaire et leur sécurité sera garantie par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, ainsi que les autres droits que vous confère la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, en envoyant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse de contact du responsable du traitement. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications commerciales, vous pouvez également adresser votre demande à l'adresse susmentionnée.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur vos droits ou déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, l'Agence espagnole de protection des données(http://www.agpd.es)– C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid (901 100 099 – 912 663 517).

Limitation de responsabilité

L'entreprise met à disposition son site web d'entreprise afin de faire connaître ses produits et services et de permettre la prise de contact avec ses clients. Les informations figurant sur le site web sont présentées de bonne foi comme étant exactes, mais nous nous réservons le droit de les modifier sans nous engager à communiquer ces changements, dans le but de les mettre à jour, de les corriger, de les supprimer ou de procéder à toute autre modification dans l'intérêt de l'entreprise ou de nos clients.

L'organisme décline toute responsabilité quant à la conformité des informations contenues sur le site web avec les attentes de l'utilisateur. De même, il ne garantit pas la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'intégrité ou l'actualité des informations qui ne sont pas élaborées par ses propres soins. En aucun cas, l'organisme ne peut être tenu responsable des opinions ou commentaires pouvant apparaître sur le site web.

Afin de permettre à l'utilisateur de trouver des informations complémentaires, l'entité peut inclure des liens donnant accès à d'autres sites web. En aucun cas, l'existence de ces liens ne saurait être interprétée comme une recommandation, une promotion ou une approbation de la part de l'entité concernant les déclarations, les contenus ou les services proposés sur le site web vers lequel renvoie le lien. Dans ces cas, l'entité agit en tant que prestataire de services d'intermédiation ; par conséquent, en vertu de l'article 17 de la LSSI, l'entité ne sera pas responsable des services et contenus fournis par le biais de ces liens, sauf si elle a connaissance du caractère illicite du contenu et n'a pas agi avec la diligence requise.

L'entreprise décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature que l'utilisateur pourrait subir lors de sa visite sur notre site web en raison de la présence de virus ou de défaillances informatiques dans les contenus, susceptibles de causer des perturbations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des clients.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site web, c'est-à-dire les différents éléments qui le composent (textes, dessins, graphiques, photographies, images, vidéos, musique, code, conception du site et toute autre création), appartient à l'entité ou à ses concédants de licence et est protégé conformément à la loi espagnole sur la propriété intellectuelle et à toute autre législation espagnole et internationale en vigueur relative aux droits d'auteur.

De même, l'entité est titulaire des droits de propriété industrielle découlant de l'utilisation des marques, des signes distinctifs et des noms commerciaux figurant sur le site web.

En aucun cas, la mise à disposition du site web au public ne saurait être interprétée comme une renonciation, une cession ou une concession de licence concernant les droits que l'entité détient sur les contenus et les signes distinctifs dudit site. En conséquence, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou en cas d'autorisation préalable du Responsable, il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le site web, ses contenus et les signes distinctifs tant du Responsable que des tiers figurant sur le site web. L'entité se réserve le droit d'engager les poursuites judiciaires appropriées à l'encontre des utilisateurs qui enfreignent les conditions d'utilisation susmentionnées.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication au public, la mise à disposition, l'extraction et/ou la réutilisation du site web, sans l'autorisation correspondante des titulaires des droits de propriété intellectuelle ou de leurs ayants droit, constituent des infractions prévues par la réglementation applicable, passibles de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.